Caphabitat 13 toiture isolation

Caphabitat 13 toiture isolation
Nos réalisations de toiture, d'énérgies renouvellables et d'isolation

CREDIT IMPOTS

Une nouvelle aide pour l'isolation thermique

Une convention conclue le 19 août 2013 en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l'Etat, dans le cadre des investissements d'avenir, a confié à l'Agence de services et de paiement (ASP) la gestion d'une partie des fonds destinés à la rénovation thermique de l'habitat afin de distribuer sous conditions de ressources aux propriétaires occupants réalisant des travaux de rénovation thermique une prime exceptionnelle de 1 350 euros par foyer.

Voir le site : http://www.asp-public.fr

Hors travaux de rénovation énergétique, le taux de TVA passera de 7 à 10% au 1er janvier prochain. Il existe toutefois des dérogations dans certain cas.
Ainsi, il sera maintenu à 7% pour les devis et les acomptes de 30% encaissés jusqu'au 1er mars 2014. Cette mesure transitoire à été intégrée par voie d'amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2013, qui est adoptée le 13 décembre 2013.
En pratique, comme l'explique le Figaro, les travaux pour lesquels un devis à été signé au plus tard le 31 décembre 20123 et un acompte d'au moins 30% du total de la facture a été versé avant cette date, bénéficieront du taux de TVA de 7% spois réserve que les travaux soient achevés au 1er Mars 2014.
Si les travaux sont terminés après le 1er mars 2013 seul l'acompte bénéficiera d'une tva à 7% et le solde sera facturé avec une TVA de 10%.


 Crédit d'impots dans la rénovation 

La rénovation thermique d’une maison individuelle chauffée à l’électricité, d’un appartement chauffé au gaz ou d’un immeuble chauffé au fioul...
mieux isoler sa résidence principale pour consommer moins d’énergie est certes un geste citoyen pour protéger l’environnement..... mais c’est surtout une démarche économique pour vous !!

Attention en 2013 nous nous formons pour obtenir le label éco artisan afin que vous puissiez toujours bénéficier du crédit d'impôts en 2014


L'eco-ptz en 2014
Quels sont les types de travaux que l’on peut faire financer ? Il s’agit d’un “bouquet “ de travaux cohérents comprenant au moins deux éléments parmi les suivants :
  • travaux d’isolation thermique performants des toitures ;
  • travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
  • travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et porte
  • donnant sur l’extérieur ;
  • travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes
  • de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation
  • économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
  • travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire
  • utilisant une source d’énergie renouvelable

Qui est concerné ?
  • Les particuliers propriétaires occupant, bailleur ou une société civile
  • Les logements (ou copropriétés) concernés doivent avoir été achevés avant le1er janvier 1990 et être occupés à titre de résidence principale
  • Montant des dépenses plafonnées à 8000 euros pour une personne seule  et 16 000 pour un couple + 400 par enfant à charge
  • Les revenus de N-2 sont plafonnés à 25 000 célibataire sans enfant, 35 000 couple sans enfant et 44 640 couple avec enfant
  • Si une seule action crédit 15%, si bouquet de travaux 25%
  • Pour le bouquet les dépenses peuvent intervenir sur 2 ans consécutif
  • Taux de TVA 5.5% sous réserve de performance énergétique
Cumul du PTZ et du CIDD

  • On peut cumuler le PTZ et le CIDD mais alors pour voir si on est éligible il faut utiliser les plafonds de ressource de la prime Rénovation Energie
  • Les travaux éligibles au CIDD ont un taux de TVA de 5.5%
Prime rénovation ( Rens au 0810140240)
    Prime de 1350 euros
    Non cumulable avec les aides de ANAH
    Cumulable avec le PTZ
    Le logement doit avoir + 2 ans
    Ce doit être une résidence principale avec propriétaire occupant
    Les revenus ne doivent pas dépasser 1 personne 25 000 euros, 2 personnes 35 000 et 3 personnes 42 500
    Travaux concernés tous travaux toiture et au minimum 50% des murs d'une isolation extérieur
     
Habiter mieux ANAH
  • Propriétaire occupant, gain énergétique >=25% et habitation de +15ans
  • Subvention jusqu'à 35% du montant des travaux
  • Prime de 3 000 à 5 000
  • Si propriétaire bailleur gain énergétique >=35%
  • Subvention de 20 à 35%
  • Prime de 2 000
CEE
  • Si aide aux subventions les certificats sont déjà utilisés
  • Les travaux d'isolation si au moins égal au minimum de la performance énergétique souhaitable
  • Liste non exhaustive des opérateurs qui rachètent les CEE, LEclerc, Auchan, Leroy merlin, Butagaz, Mr bricolage.... 


Pour plus de renseignement, le ministère du développement durable et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) proposent de retrouver en ligne 12 fiches pratiques sur l’éco-prêt à taux zéro. Vous trouvez le lien sur notre site.